Conditions générales de vente

Ces conditions s'adressent exclusivement aux professionnels (restaurants, traiteurs, établissements de restauration). Elles complètent le bon de commande signé par le client, qui précise la formule, la durée, le matériel et le prix. En cas de contradiction, le bon de commande prévaut.

1. Parties

Le prestataire : [À compléter : prénom et nom], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Kitok, [À compléter : adresse postale de l'entreprise], SIRET [À compléter : numéro SIRET]. Le client : le professionnel désigné sur le bon de commande.

2. Formules

KITOK HACCP (gratuit), KITOK HACCP+, KITOK HACCP PRO et KITOK HACCP MASTER, et l'option Pilotage, telles que décrites sur la page Offres au jour de la commande. Le matériel fourni dépend de la formule : imprimante d'étiquettes (Brother QL-820NWBc ou modèle équivalent), appareil Android (tablette ou smartphone durci), sondes de température connectées pour MASTER.

3. Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA en vigueur s'y ajoute.
L'abonnement est facturé mensuellement, à terme à échoir, à partir de la mise en service.
Paiement à réception de facture, par [À compléter : moyen de paiement : prélèvement SEPA, virement…].
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois l'intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). Après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, le service peut être suspendu.
L'option Pilotage est facturée 59,99 € HT par mois et par établissement, sans remise d'engagement. Elle comprend 40 documents analysés par mois ; les documents non utilisés ne sont pas reportés.

4. Durée, engagement et résiliation

Sans engagement : l'abonnement peut être résilié à tout moment, par e-mail, avec un préavis d'un mois pour une formule sans matériel et de trois mois pour une formule avec matériel.
Avec engagement (12, 24 ou 36 mois) : le tarif réduit est accordé en contrepartie de la durée choisie. En cas de résiliation anticipée à l'initiative du client, les mensualités restant dues jusqu'au terme de l'engagement sont exigibles.
À la fin de l'engagement, l'abonnement continue sans engagement, au tarif sans engagement, sauf nouvel accord.
Le client garde l'accès gratuit aux fonctions HACCP et à l'export de ses données après la fin de son abonnement.

5. Matériel mis à disposition

Le matériel est prêté pendant la durée de l'abonnement et reste la propriété de Kitok. Il ne peut être ni vendu, ni prêté, ni utilisé hors de l'établissement.
Il est livré préparé et configuré. Le client l'utilise conformément à sa destination et en prend soin.
Panne : une panne survenue dans le cadre d'une utilisation normale est prise en charge par Kitok (réparation ou remplacement). Avec HACCP PRO et MASTER, un appareil de remplacement est envoyé dès la panne confirmée.
Casse, perte ou vol : une franchise de [À compléter : montant de la franchise, par appareil] € HT est facturée par appareil concerné.
Restitution : à la fin de l'abonnement, le matériel est restitué complet et en bon état dans les 15 jours, selon les modalités indiquées par Kitok. À défaut, il est facturé à sa valeur de remplacement, soit [À compléter : valeur de remplacement par appareil] € HT.
Les étiquettes offertes avec HACCP PRO et MASTER (1 500 étiquettes) sont une dotation unique à la mise en service. Les rouleaux suivants sont commandés par le client.

6. Mise en service et assistance

La mise en service et la formation se font à distance. Une installation sur place peut être proposée en supplément selon la localisation. L'assistance est assurée par e-mail, SMS et téléphone pendant les horaires de support ([À compléter : jours et horaires de support]), avec priorité pour les formules PRO et MASTER.

7. Données du client

Le client reste propriétaire de ses données. Il peut les exporter à tout moment (PDF, CSV).
Pour les données personnelles de ses salariés saisies dans Kitok, le client est responsable du traitement et Kitok agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : Kitok ne traite ces données que pour fournir le service, garantit leur confidentialité et leur sécurité, n'a recours qu'aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité, aide le client à répondre aux demandes d'exercice des droits, notifie toute violation de données dans les meilleurs délais et supprime les données à la fin du contrat après les avoir proposées en export.

8. Responsabilité

Kitok est un outil d'aide : le client reste seul responsable de son plan de maîtrise sanitaire, de ses contrôles et de ses décisions, ainsi que de ses prix de vente. Kitok est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée aux sommes payées par le client au cours des 12 derniers mois. Kitok ne répond pas des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de marchandise, sanction administrative).

9. Évolution des prix et des conditions

Les prix peuvent évoluer pour les abonnements sans engagement, avec un préavis d'un mois. Les prix d'un abonnement avec engagement sont garantis pendant toute sa durée.

10. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de Kitok.